Au Quebec, le renouvellement de bail et Notre hausse de loyer seront encadres par la loi.

Cela signifie qu’un proprietaire ne peut pas augmenter un loyer ou modifier des conditions d’un bail n’importe quand, n’importe comment.

Le bail est-il reconduit (renouvele) directement?

Oui. J’ai reconduction du bail residentiel est en principe automatique. Ca signifie que lorsque le bail arrive a une fin, c’est automatiquement renouvele a toutes les memes conditions.

Ce principe s’applique au locataire (le webmaster qui a signe le bail), mais pas au sous-locataire. Indeniablement, contrairement au locataire, le sous-locataire n’a jamais le droit au maintien en lieux.

Que devra Realiser le locateur s’il veut changer les conditions de mon bail au cours du renouvellement ?

Si le locateur veut apporter des modifications au bail, notamment pour augmenter le montant du loyer, il doit necessairement envoyer 1 avis ecrit a le locataire. Le delai de l’avis varie suivant le type de bail.

Exemple : Claude est locateur. Il souhaite prevenir ses locataires qu’une augmentation de loyer de 10,00 $ par mois est a prevoir.

Duree du bail

Delai Afin de l’avis

Selon l’exemple

12 mois et plus

3 a 6 mois avant la fin du bail

Si le bail se termine le 30 juin 2019, Claude devra envoyer le avis entre le 1 er janvier et le 31 mars 2019.

Moins de 12 mois

1 a 2 mois avant la fin du bail

Si le bail se termine le 30 novembre 2019, Claude doit envoyer l’avis a ses locataires entre le 30 septembre 2019 et le 31 octobre 2019.

Duree indeterminee

1 a 2 mois avant la modification demandee

Si la modification reste prevue pour le 30 mai 2019, Claude devra envoyer l’avis a ses locataires entre le 30 mars 2009 et le 30 avril 2019.

Quand un avis de hausse de loyer est-il conforme a la loi?

L’avis de modification qui vise a augmenter le loyer doit indiquer :

• le montant du nouveau loyer propose ou l’augmentation en dollars ou en pourcentage avec rapport au montant du loyer en cours;
• la longueur proposee du bail, si le locateur propose de la modifier;
• le delai accorde au locataire Afin de refuser l’augmentation de loyer proposee;
• toute nouvelle modification demandee.

Note : l’avis devra etre ecrit dans la meme langue que celle employee pour le bail et doit etre envoye a l’adresse du locataire inscrite au bail.

Qu’arrive-t-il si un avis de hausse de loyer n’est pas conforme a la loi?

Cela peut arriver que le proprietaire envoie un avis qui n’est pas conforme au modele propose avec le Tribunal administratif du logement.

Comme, l’avis est en mesure de apporter l’impression que le locataire n’a que deux conseil: accepter la hausse de loyer ou quitter le logement. Mais aussi, l’avis est en mesure de omettre de preciser que le locataire a un mois pour signifier par ecrit qu’il n’est gui?re d’accord avec l’augmentation.

Quelle que soit le cas, le locataire qui desire contester la hausse de loyer doit quand aussi envoyer, au mois une reception de l’avis, une lettre au proprietaire pour lui dire qu’il refuse la hausse proposee.

En effet, Cela reste arrive que le Tribunal administratif du logement declare qu’un tel avis etait nul et que le proprietaire n’avait donc jamais droit a J’ai hausse de loyer demandee. Mais Il semble aussi arrive qu’il declare que l’avis etait valide, parce que le locataire n’avait subi aucun dommage a cause de sa non-conformite.

Les consequences de la non-conformite de l’avis sont donc determinees au cas via cas. Pour que l’avis soit telecharger outpersonals declare nul, il convient non seulement que le locataire ait subi votre dommage avec la non-conformite de l’avis, mais aussi que le locataire soit de bonne foi (c’est-a-dire qu’il n’avait pas l’intention de beneficier de la situation). Il va i?tre donc plus prudent de ne point se fier a le loisir de demander la nullite de l’avis et de proceder tel s’il avait ete donne conformement a Notre loi.

Comment savoir si l’augmentation reste abusive?

Contrairement a ce que l’on croit, il n’y a aucun taux fixe Afin de l’augmentation des loyers. Plusieurs facteurs pourront faire varier l’augmentation de votre loyer. Notamment :

1. Les frais d’energie
2. Les hausses de taxes municipales ou scolaires
3. Variation au sein des primes d’assurance
4. Mes travaux majeurs effectues
   • Pourquoi pas, la reparation des fondations de l’immeuble, le sablage et le vernissage des planchers, etc.
5. Les frais d’entretien
   • Ce sont les frais encourus Afin de maintenir l’immeuble en bon etat : le deneigement, la peinture, l’entretien d’une tuyauterie, etc.