Au Quebec, le renouvellement de bail et Notre hausse de loyer seront encadres par la loi.

outpersonals pc
Au Quebec, le renouvellement de bail et Notre hausse de loyer seront encadres par la loi. Cela signifie qu’un proprietaire ne peut pas augmenter un loyer ou modifier des conditions d’un bail n’importe quand, n’importe comment. Le bail est-il reconduit (renouvele) directement? Oui. J'ai reconduction du bail residentiel est en principe automatique. Ca signifie que lorsque le bail arrive a une fin, c'est automatiquement renouvele a toutes les memes conditions. Ce principe s’applique au locataire (le webmaster qui a signe le bail), mais pas au sous-locataire. Indeniablement, contrairement au locataire, le sous-locataire n’a jamais le droit au maintien en lieux. Que devra Realiser le locateur s’il veut changer les conditions de mon bail au cours du renouvellement ? Si le locateur veut apporter des modifications au bail, notamment pour augmenter…
Read More